Charte IA et cadrage de l'IA Un cadre qui autorise, au lieu d'interdire.
Avec l'IA, le problème n'est jamais le modèle. C'est ce qui manque autour : un cadre, une méthode, des garde-fous. Un cadre protège. Son absence expose. Nous écrivons avec vous les usages permis et, pour chaque outil, les données que vos collaborateurs peuvent lui confier. Une charte rassemble le tout : elle s'applique à tous, après l'avis de votre CSE.

Interdire ne marche pas. Laisser faire non plus.
Face à l'IA générative, la plupart des entreprises choisissent l'un des deux. Interdire : les usages passent sur le téléphone ou sur un abonnement personnel, et l'entreprise ne contrôle plus rien. Laisser faire : chacun choisit son outil, chaque service invente sa façon de faire, et personne ne sait plus quel document est le bon. Et les données de l'entreprise partent dans des outils que personne n'a choisis.
L'IA de vos équipes ne s'interdit pas : elle s'encadre. Pour un salarié, un cadre change une chose simple : il sait ce qu'il a le droit de faire, et il n'a plus à le faire en cachette. Nous partons des usages qui existent déjà, nous gardons ce qui sert.
des entreprises qui utilisent l'IA citent la protection
des données comme un frein.
des salariés seulement utilisent systématiquement
les outils fournis par leur entreprise.
Des règles que vos salariés lisent, et que vos outils peuvent appliquer.
Les règles sont écrites pour vos salariés et pour vos outils, et une charte, rédigée pour être Qui s'impose aux salariés et peut fonder une sanction. Pour cela, la charte suit la procédure du règlement intérieur, avis du CSE compris., les rassemble.
Vos usages, tels qu'ils sont.
Ce que vos services font déjà avec l'IA, avec quelles licences et quels outils, relevé service par service.
Quelles données dans quel outil.
Vos données classées en trois niveaux, et pour chacun les outils autorisés.
Des outils autorisés et leurs règles.
Nous choisissons les outils avec vous et, pour chacun, nous écrivons ensemble ses règles. Un arbre de décision les rend lisibles par vos salariés et par vos outils d'IA, avant qu'ils traitent une donnée. L'application vient ensuite, quand vous passez à l'usage.
Ce que vous exigez des fournisseurs.
Où vont les données, qui y accède, comment en sortir : les questions à poser avant de signer.
Ce qui mérite d'être automatisé.
Les Une tâche précise que l'IA pourrait prendre en charge, par exemple résumer les comptes rendus d'un service. que vous retenez, et dans quel ordre ils passeront en production.
Un cadre que vous faites vivre.
Qui le tient à jour, à quel rythme, et comment évaluer seuls une nouvelle situation, un nouvel outil ou un nouveau traitement.
La charte
Les usages permis, ceux qui demandent une validation (qui valide, ce qu'il vérifie), ceux qui sont exclus. Dès 50 salariés, une charte qui prévoit des sanctions entre dans le règlement intérieur : elle passe par l'avis du CSE, puis par l'inspection du travail. Tous les essais d'IA ne demandent pas l'avis du CSE : nous vous disons lesquels.
Code du travail, art. L1311-2, L1321-4, L1321-5 et L2312-8Toutes les tâches ne méritent pas une IA.
Nous relevons avec vous les usages de vos services, et nous les trions par fréquence, volume et criticité. Un seul but : le plus de retour pour le moins d'effort. Ce qui ne rapporte rien n'a pas besoin de budget.
D'après notre expérience, les projets d'IA qui passent en production sont ceux dont le ROI a été chiffré avant de commencer.
Les règles dépendent des données que chaque tâche manipule : publiques, personnelles ou confidentielles.
Trois formules, selon l’altitude visée.
Charte
Ceux qui doivent poser des règles avant que les usages s'étendent
1 à 2 semaines
- Un questionnaire avant de démarrer
- Un atelier pour relever les usages déjà en place et les données sensibles
- La rédaction de la charte
- Un aller-retour avec vous
- Une charte d'une dizaine de pages, rédigée pour être opposable
- Les usages permis, à faire valider et exclus
- Les bons réflexes et les interdits
- À qui poser ses questions
- La marche à suivre jusqu'à l'entrée en vigueur : avis du CSE, adoption, affichage, et la preuve que chacun en a pris connaissance
Cadre
RecommandéeLa plupart des structures de 50 salariés et plus
Quelques semaines
- Un questionnaire à chaque service, trois semaines avant
- Un atelier de cadrage d'une demi-journée, chez vous
- Le classement de vos données et le tri de vos usages
- Une vérification de ce que l'assistant voit réellement comme données chez vous
- Un atelier de validation, où votre direction arbitre
- Un point de 30 minutes chaque semaine
Tout ce que contient Charte, plus :
- L'état des lieux de vos usages, licences et outils, service par service
- Le registre de vos données en trois niveaux, chacune rattachée à ses règles (RGPD, secret professionnel, AI Act)
- Les règles et garde-fous par outil
- La liste de contrôle de configuration de vos outils autorisés
- Le circuit de validation d'un nouvel outil : qui instruit, qui décide
- La grille d'évaluation des fournisseurs, testée sur l'un des vôtres
- Le registre de vos cas d'usage, priorisés par vous, et la méthode pour qualifier seul un nouveau besoin
- Une note de passation : qui tient le cadre à jour, à quel rythme, et ce qui déclenche une mise à jour
Conformité
Ceux qui doivent prouver leur gouvernance de l'IA à leurs clients ou à un auditeur
6 à 8 semaines
- Un état des lieux face à la norme ISO/IEC 42001
- L'organisation de la gouvernance et l'écriture de ses procédures
- Un audit à blanc
Tout ce que contient Cadre, plus :
- Le rapport d'écarts
- La documentation de votre système de management de l'IA
- Une trame d'analyse d'impact pour un usage IA
- Une procédure en cas de fuite de données liée à l'IA
- Des indicateurs de pilotage et un plan de correction
Saurez-vous le refaire sans nous ?
Chaque livrable est fait pour être tenu par vos équipes, sans nous : qualifier un nouveau besoin, évaluer un nouveau fournisseur, mettre le cadre à jour.
Dans chaque formule, nous partons de vos usages existants, et chaque livrable sert aussi de preuve de vos mesures (AI Act, article 4). Vous changez de formule en cours de route ? Ce qui est fait reste acquis.
Nous vous préparons à l'audit ISO/IEC 42001. L'audit, lui, est mené par un organisme accrédité.
Une fois le cadre posé.
Une formation est plus efficace dans un cadre posé. Formés dans vos règles, vos salariés savent dès le lendemain ce qu'ils peuvent faire.
Former vos équipes
Votre prototype marche parce que vous venez de tout lui expliquer. Il reste à le faire marcher mille fois, sans vous.
Industrialiser l'IA
Vos questions
Faut-il consulter le CSE pour utiliser l'IA ?
Pas pour chaque essai. Il y a deux cas où il faut le consulter. Une charte qui prévoit des sanctions fait partie du règlement intérieur : elle passe par son avis. Et l'arrivée d'un nouvel outil d'IA dans l'entreprise : le ministère du Travail l'a rappelé en mars 2026. Nous vous aidons à préparer les deux.
Où vont nos données ?
Cela dépend de la donnée. Nous choisissons des solutions souveraines chaque fois que c'est possible. Votre entreprise travaille déjà avec Microsoft ou Google ? Nous partons de là, et nous réglons avec vous ce que l'IA a le droit d'y voir.
Nos équipes utilisent déjà ChatGPT. Faut-il tout arrêter ?
Non. Nous partons des usages qui existent, nous gardons ce qui sert et nous lui donnons des règles. Interdire pousse les usages vers les téléphones et les comptes personnels.
Combien de temps prend un cadrage ?
1 à 2 semaines pour la Charte, quelques semaines pour le Cadre, 6 à 8 pour la Conformité. L'avis de votre CSE suit son propre calendrier.
L'AI Act nous oblige-t-il à agir maintenant ?
Son article 4 demande de veiller à ce que vos équipes maîtrisent suffisamment l'IA. C'est une obligation de moyens, pas une échéance. Le cadrage et la formation y répondent.
Faut-il former nos équipes avant de cadrer ?
Les deux ordres marchent. Vous posez le cadre d'abord, ou vos référents le construisent pendant leur parcours, sur vos cas réels. Pas encore de règles du tout ? Le parcours référents sert à les poser.
Posez-vous le cadre hors de Nancy ?
Oui, dans tout le Grand Est et au Luxembourg. Notre cellule de R&D est à Nancy : nous sommes chez vous dans la journée. Au Luxembourg, nous posons le cadre d'usage ; le volet droit du travail se fait avec un juriste local.
Préparons votre ascension.
« On prend trente minutes ensemble. Vous me racontez où en sont vos équipes et ce qui vous bloque. Je vous dis par quoi je commencerais, même si ce n'est pas avec nous. Rien à préparer. »
Léo Casagrande, directeur technique du groupe PEAKS
Après le rendez-vous, nous vous envoyons une note de cadrage. Nous l'ajustons ensemble, autant de fois qu'il le faut. La proposition ne vient qu'ensuite.
